Licensing

Lors d’une opération de « licensing », c’est-à-dire lorsque le propriétaire d’un titre de propriété industrielle souhaite concéder à un tiers un droit d’exploitation sur ce titre, un élément clé de la négociation est évidemment la détermination du prix de ce droit d’exploitation ainsi que des modalités de paiement.

Les parties en présence se basent traditionnellement sur le prix de marché fourni par une étude de comparables et/ou sur les revenus futurs que peut générer l’exploitation de ce titre quand il est incorporé dans des produits ou des services.

Toute étude portant sur ce prix de licence doit, en particulier, prendre en compte les caractéristiques du droit d’exploitation cédé en termes d’exclusivité, de portée géographique et temporelle.

Dans le cadre d’une concession de licence, FIVALOR® intervient pour l’évaluation du taux des redevances (royalties), qui constitueront la rémunération du titulaire du droit de propriété industrielle en contrepartie de la concession de son titre.

L’activité de FIVALOR® s’étend également à la recherche de preneurs de licences, à fournir une assistance à la négociation dans le cadre des transactions de droits de PI et à la rédaction des contrats de licence.