Méthodologie Générale

    Notre méthodologie comporte un certain nombre d’étapes successives :

  • Identification des actifs en jeu: brevets, marques, logiciels
  • Analyse du contexte :
    Nous trouvons nous dans le cadre d’une transaction (cession, licence), d’un apport en société ou en collaboration, d’une Fusion-Acquisition, d’une situation de contrefaçon (évaluation de préjudice) ou encore d’un besoin d’optimisation fiscale ?
  • Analyse des forces et faiblesses des actifs incorporels:
    Quelle est la validité du droit de PI, sa durée de vie, l’étendue de sa protection juridique, sa portée géographique, quelles sont ses forces, y a-t-il liberté d’exploitation, quel est le risque de contrefaçon ?
  • Identification des risques juridiques, technologiques (risques liés au développement, technologies alternatives) et financiers
  • Analyse des « Business Success Drivers » :
    Quels sont les facteurs de succès ou de ralentissement du produit ?
  • Les problèmes rencontrés peuvent être complexes et inclure notamment le temps de mise sur le marché, le taux de croissance du marché, la fixation des prix, les autorisations réglementaires, la situation normative, les réactions de la concurrence.
  • Mise en œuvre des méthodes de calcul autorisées :
    Nous tenons compte du contexte et des différents facteurs impactant la valeur de l’actif afin de sélectionner les méthodes d’évaluation appropriées

    • Approche par les Coûts
    • Approche par le Marché
    • Approche par les Revenus
    Notre méthodologie respecte les normes IFRS, les recommandations de l’OCDE et de l’Administration fiscale.